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Avis d'enquête publique

La préservation de la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur pour les territoires et les populations, et au cœur de la politique du paysage.

Par délibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de Communes du pays de Sainte Odile. Ce document permettra de mieux encadrer l’implantation de publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire, y compris les dispositifs lumineux et numériques.

Il s’imposera à terme sur les nouvelles demandes d’implantations ainsi que sur les dispositifs existants.

Suite à un travail de diagnostic et d’élaboration d’un projet de RLPi entre la Communauté de Communes, les communes membres, le public, les organismes à leur demande et les personnes publiques associées, le conseil communautaire a arrêté le document le 15 décembre 2021 par délibération.

Arrêté intercommunal n°2022/002 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

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