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Faites du vélo !

Depuis plus de 15 ans des actions favorisant les déplacements doux, et notamment à vélo, sont portées par les communes et la Communauté de Communes Pays de Sainte Odile.

Le territoire du Pays de Sainte Odile est favorable à la pratique quotidienne du vélo, compte tenu du relief peu marqué du territoire et des aménagements cyclables déjà existants. Les déplacements quotidiens à vélo (pour aller au travail, à l’école, au sport, faire ses achats…) peuvent encore être développés. Pour cela, la Communauté de Communes souhaite apporter un encouragement supplémentaire aux habitants en leur permettant d’acquérir un vélo adapté à leurs besoins pour leurs déplacements utilitaires.

Cadre et durée du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos

Le dispositif proposé consiste en l’octroi d’une aide à l’achat de vélos, pour permettre aux personnes résidant dans les communes de la CCPO d’accéder à une solution de mobilité performante, peu polluante, bonne pour la santé grâce à la pratique d’une activité physique régulière, et peu coûteuse.

Le présent dispositif d’aide à l’acquisition de vélos est mis en place du 1er mars 2019 jusqu’au 31 octobre 2021, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO.

A. Types de vélos éligibles au dispositif

Afin d’encourager l’usage du vélo au quotidien, l’aide à l’achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants :

- les vélos urbains pour les déplacements de proximité notamment au sein des communes,

- les vélos à assistance électrique permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l’effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue le VAE encourage la pratique du vélo pour des déplacements quotidiens,

- les vélos cargos et les tricycles facilitent le transport des enfants ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie.

L’aide concerne dans tous les cas un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins).

B. Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide

Est éligible à l’attribution de l’aide toute personne physique dont la résidence principale se situe dans l’une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai) et qui fait l’acquisition, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf selon les caractéristiques ci-dessus.

Âge du bénéficiaire et conditions d’accès :

- À partir de 10 ans pour la prime vélo urbain,

- À partir de 10 ans pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, adapté à une personne en situation de handicap,

- À partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique.

- L’aide est octroyée sans conditions de revenus du bénéficiaire.

Modalités :

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la CCPO qui comportera les pièces suivantes :

- un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (facture, pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de conformité du vélo, RIB…),

- une charte d’engagement complétée et signée, engageant le bénéficiaire. Les bénéficiaires s’engageront, sur la durée du dispositif, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 1 an suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la CCPO.

Le formulaire et le modèle de convention sont disponibles dans les six mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes, également téléchargeable ici

Les achats doivent être justifiés par facture acquittée, établie au nom du bénéficiaire ou du représentant légal. La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2021. Les Elus du territoire souhaitent orienter les concitoyens vers des vélos produits en France.

La demande de subvention sera instruite et contrôlée par un agent de la CCPO. Les demandes d’aides conformes et complètes seront présentées régulièrement en séance plénière afin d’autoriser l’attribution nominative des subventions et leur versement.

C. Montants de l’aide et seuils d’éligibilité

Prime vélo urbain

Aide de 20% du coût d’achat TTC d’un vélo urbain neuf et aide plafonnée à 60 €.

Prime Vélo à Assistance Electrique (VAE)

Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 120 €.

Prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique

Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 180 €.

Une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif.

 

Concernant les VAE, les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’Etat prévue par la réglementation en vigueur. L’aide intercommunale en faveur des vélos à assistance électrique permet au bénéficiaire, dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, de solliciter et cumuler le «bonus vélo à assistance électrique» de l’Etat.

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