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RAPPEL - Brûlage à l'air libre des déchets

Les feux dits «de jardin» font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental qui dispose (Article 84) que l’incinération à l’air libre est interdite.

/reglement-sanitaire-departemental-bas-rhin.pdf

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon….. par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

Par ailleurs, ce mode d’élimination est fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, et ne peut  donc faire l’objet d’aucune tolérance.

La circulaire du 18 novembre 2011, relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts dispose qu'il est interdit de brûler ces déchets,  toute l’année en zone urbaine ainsi qu'en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf

Pour rappel, notre territoire est doté de 2 déchetteries à Krautergersheim et Obernai, plus d'infos ici :

https://www.jetrie-paysdesainteodile.fr/mes-services/decheterie-dechets-veolia-sainte-odile/

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